03 Dec EB-5: Résidence Permanente aux États-Unis

Par Dan Shields, J.D., M.B.A.

En 1990, le Congrès Américain a mis en place le Programme des immigrants investisseurs EB-5 comme une mesure destinée à stimuler l’économie américaine à travers la création d’emplois. Ce programme permet aux ressortissants étrangers d’obtenir un titre de séjour permanent valable aux États-Unis – dans l’espoir d’obtenir in fine la nationalité – par le biais d’un investissement dans une nouvelle entreprise commerciale américaine créant des emplois pour des travailleurs américains. 10 000 visas d’immigrants sont accordés chaque année en vertu du programme EB-5.

Conditions et avantages de l’EB-5 :
Supervisé par les Services américains de la citoyenneté et de l’immigration (« USCIS »), le Programme américain des immigrants investisseurs (EB-5) exige des ressortissants étrangers qu’ils effectuent un investissement de 1 million $ dans une nouvelle entreprise commerciale, ou de 500 000 $ si la nouvelle entreprise commerciale est située dans une zone appelée Zone prioritaire pour l’emploi (TEA). Une TEA est définie par la loi comme une « zone rurale présentant un taux de chômage élevé, égal à au moins 150 % de la moyenne nationale. » Actuellement, le taux de chômage national aux États-Unis s’élève à environ 6 %. Par conséquent, les investissements dans des zones avec des taux de chômage supérieurs ou égaux à 9 % peuvent bénéficier du montant
d’investissement réduit.

Une fois que l’investissement est effectué et que les USCIS ont approuvé la demande et les documents justificatifs envoyés par l’immigrant investisseur, un titre de séjour permanent conditionnel aux États-Unis est accordé au ressortissant étranger (ainsi qu’aux membres de la famille à charge, âgés de moins de 21 ans) pour une période de 2 années. Celui-ci permet à l’investisseur et à sa famille de vivre et de travailler aux États-Unis.

L’investisseur doit demander à ce que les conditions soient supprimées dans les 90 jours suivant le deuxième anniversaire de la réception du statut de résident conditionnel. L’immigrant investisseur remplit les conditions s’il démontre que :

1) l’investissement « à risque » dans l’entreprise a été maintenu en place et

2) au moins 10 nouveaux emplois ont été créés par la nouvelle entreprise.

Modalités d’investissement
Il existe deux modalités d’investissement EB-5 : le Programme de base (également appelé EB-5 direct) et le Programme des centres régionaux.
Ces deux programmes exigent de l’immigrant qu’il réalise u investissement en capital « à risque » de 500 000 $ ou de 1 000 000 $ dans une nouvelle entreprise commerciale ; toutefois, un investissement dans un centre régional présente plusieurs avantages par rapport à un investissement direct.
Centre Régional : Les Centres Régionaux ont été créés pour identifier des projets et offrir aux demandeurs de l’EB-5 des opportunités d’investissement qui remplissent tous les critères des USCIS, notamment celui de créer les emplois requis par les réglementations.
Un Centre Régional est défini par les USCIS comme « toute entité économique, publique comme privée, engagée dans la promotion de la croissance économique, l’augmentation de la productivité régionale, la création d’emplois et la hausse des investissements en capital intérieurs. » Les Centres Régionaux doivent être désignés par les USCIS. Les entités demandant à être désignées comme un Centre Régional par les USCIS doivent soumettre une proposition, soutenue par des outils de prévision valables d’un point de vue économique ou statistique, montrant comment le Centre Régional favorisera la croissance économique dans la région dans laquelle elle cherche à obtenir cette désignation, comment les emplois requis seront créés conformément au plan d’activité, le montant du capital engagé dans le Centre Régional ainsi que les efforts de promotion planifiés pour le projet, et en quoi cela aura un impact positif sur l’économie régionale ou nationale.

Avantages du Programme des Centres Régionaux : 

Le Programme des Centres Régionaux présente des avantages considérables par rapport au Programme de base ou EB-5 direct.
Le Programme EB-5 direct demande aux ressortissants étrangers d’investir directement dans un projet créateur d’emplois sur lequel ils exercent un contrôle managérial tandis que, dans le cadre des Centres Régionaux, l’investisseur n’est pas tenu de gérer l’investissement ou la société au quotidien. De plus, tandis que les deux modalités exigent qu’un minimum de 10 emplois soit créé par investisseur, les Centres Régionaux présentent l’avantage évident de pouvoir comptabiliser des emplois créés directement et indirectement dans leur quota de création d’emplois, alors que seuls les emplois créés directement par le biais de l’investissement peuvent être inclus dans un investissement EB-5 direct. Compte tenu de ces avantages inhérents, près de 90 % de tous les investissements EB-5 sont actuellement réalisés à travers des Centres Régionaux désignés.

Avantages du Programme EB-5 :
• • Des titres de séjour permanent valables sont délivrés par les États-Unis aux investisseurs qui remplissent les conditions, ainsi qu’à leur conjoint, et à tout enfant mineur célibataire âgé de moins de 21 ans.
• • Le processus d’obtention de visa est sensiblement accéléré par rapport aux autres types de cartes de séjour reposant sur l’emploi ou sur la famille (excepté pour les investisseurs originaires de Chine continentale).
• • L’investisseur et sa famille pourront habiter/travailler partout aux États-Unis.
• • L’investisseur et sa famille bénéficieront des prestations en matière d’éducation, y compris les cours dans les universités publiques, aux mêmes coûts que les ressortissants américains.
• • Au bout de cinq ans, l’investisseur et sa famille pourront obtenir la nationalité américaine, sous réserve de remplir toutes les conditions relatives à l’immigration, tel que requis au titre de la loi.
• • Il n’existe pas de condition liée à l’âge minimum, à la capacité à parler anglais, à l’expérience professionnelle ou au niveau d’éducation.
• • Il n’est pas nécessaire d’avoir un « parrain » pour pouvoir participer au Programme EB-5.

Informations complémentaires :
Des informations complémentaires sur le droit et les réglementations EB-5 pertinents sont disponibles sur le site web des Services américains de la citoyenneté et de l’immigration, www.uscis.gov